Conditions d'utilisation des cartes hors zone CEMAC.

Foire aux Questions

FAQ sur les Conditions d'utilisation des cartes hors zone CEMAC.

  • Merci de trouver ci-dessous une FAQ élaborée à partir de la circulaire N°004/GR/2022 sur les conditions et modalités d’utilisation des cartes bancaires en dehors de la zone CEMAC.

  •  
  • 1-Quel est l’objet de cette circulaire ?
  • La circulaire N°004/GR/2022 a pour objet de préciser les conditions et modalités d’utilisation des instruments de paiements électroniques à l’extérieur de la CEMAC.
  •  
  • 2-De quel type d’instrument de paiement électronique s’agit-il ?
  • Toutes les cartes bancaires à débit immédiat (VISA, MasterCard)
  • Toutes les cartes bancaires à débit différé (VISA, MasterCard)
  • Toutes les cartes bancaires prépayées
  •  
  • 3-La circulaire est-elle défavorable à l’émission des instruments de paiements ?
  • Non
  •  
  • 4- A qui est réservé l’utilisation d’un instrument électronique de paiement hors de la CEMAC.
  • Au titulaire de l’instrument de paiement électronique uniquement
  •  
  • 5- Peut-on céder un instrument de paiement électronique ?
  • Non, sous quelque motif que ce soit
  •  
  • 6-Peut-on prêter un instrument de paiement électronique ?
  • Non, sous quelque motif que ce soit
  •  
  • 7-Quelles sont les sanctions prévues en cas de cession ou de prêt d’un instrument de paiement électronique ?
  • Le retrait ou la désactivation de l’instrument de paiement par la banque.
  •  
  • 8-Les opérations avec les instruments de paiements électroniques à l’extérieur de la CEMAC sont-elles autorisées ?
  • Oui sous réserve du respect des seuils et conditions établis 
  •  
  • 9-Quels sont les seuils autorisés et conditions pour l’utilisation des instruments de paiements électroniques hors de la CEMAC ?
  • Opérations de paiements en ligne : Aucun justificatif n’est exigé dans la limite de 1 million de FCFA par mois.
  • Opérations sur GAB et POS : Jusqu’à 5 millions de FCFA à condition que le titulaire de l’instrument de paiement électronique puisse justifier par la preuve d’un titre de transport en dehors de la CEMAC aux services de la banque.
  •  
  • 10- A quel moment doit-on se rapprocher des services de la banque pour les preuves probantes de voyage lors de l’utilisation des instruments de paiement électroniques hors zone CEMAC ?
  • Avant (A priori) le voyage en dehors de la zone CEMAC
  • Au retour (A posteriori) du voyage effectué en dehors de la zone CEMAC.
  •  
  • 11-Quel est le délai requis pour la transmission aux services de la banque de titre de transport comme justificatif de l’utilisation de son instrument de paiement en dehors de la zone CEMAC ?
  • A partir de la date de première utilisation de l’instrument de paiement en dehors de la zone CEMAC, le titulaire a jusqu’à 30 jours pour transmettre aux services de la banque, le justificatif de son titre de transport.
  •  
  • 12-A quel moment le justificatif est-il exigé ?
  • Dès la première transaction opérée par l’instrument de paiement électronique du titulaire sur un GAB ou un POS en dehors de la zone CEMAC.
  • Avant le départ en voyage vers un pays hors de la zone CEMAC, pour permettre aux services de la banque de profiler l’instrument de paiement électronique à être opérationnel dans le(s) pays de destination.
  •  
  • 13-Que se passe-t-il si la preuve de voyage n’est pas fournie dans le délai de 30 jours ?
  • Les services de la banque adressent une mise en demeure au titulaire de la carte de communiquer sous huitaine les documents probants.
  •  
  • 14-Que se passe-t-il en cas de non-réponse de la part du titulaire de l’instrument de paiement au terme du délai imparti ?
  • La banque suspend tous les instruments de paiement électroniques à la disposition de l’utilisateur concerné.
  •  
  • 15-Un instrument de paiement électronique suspendu peut-il être réactivé ?
  • Oui, sous réserve des preuves probantes exigées
  •  
  • 16-La banque est-elle exposée à des pénalités en cas de non-respect de la présente circulaire ?
  • Oui
  •  
  • 17-Existe-t-il une disposition pour les résidents hors de la zone CEMAC dépendant des ménages provenant de la CEMAC ?
  • Oui
  •  
  • 18-Quelles sont les dispositions pour les titulaires en séjour prolongé au-delà de 30 jours ?
  • L’utilisation des instruments de paiements électroniques est libre sous réserve de la preuve de voyage.
  •  
  • 19-La carte peut-elle être achetée par le représentant du titulaire de la carte ?
  • Oui, dans le respect des diligences de la banque
  •  
  • 20-Y a-t-il une limite pour chaque statut social des porteurs de cartes ?
  • Oui, les porteurs avec un statut social d’étudiant sont limités à 2.000.000 FCFA
  •  
  • 21- Quels sont les documents à fournir pour débloquer ma carte?
  •  
  • Cas 1: Vous souhaitez voyager hors de la zone CEMAC ?
  • Une semaine avant le voyage, déposez une requête d’utilisation de votre carte bancaire hors de la zone CEMAC.
  • Présentez au Chargé de clientèle en agence:
  • – Un billet d’avion
  • – Une copie de votre passeport
  • – Le formulaire de demande d’utilisation de votre carte hors de la zone CEMAC
  • Vous pouvez aussi procéder par mail via l’adresse justificatifubacongo@ubagroup.com
  • Téléchargez le formulaire ici
  •  
  • Cas 2: Vous êtes à l’étranger, hors de la zone CEMAC et vous souhaitez utiliser votre carte bancaire ?
  •  
  • Envoyez par mail une requête d’utilisation de votre carte hors de la zone CEMAC à l’adresse : justificatifubacongo@ubagroup.com
  •  
  • Pour les touristes, envoyez:
  • – Un billet d’avion
  • – Une copie de votre passeport
  • – Le formulaire de demande d’utilisation de votre carte hors de la zone CEMAC
  •  
  • Pour les étudiants, envoyez:
  • – Un titre de séjour
  • – Un document attestant de votre statut d’étudiant
  • – Le formulaire de demande d’utilisation de votre carte hors de la zone CEMAC
  •  
  • Pour les déplacements médicaux, envoyez:
  • – Un billet d’avion
  • – Une copie de votre passeport
  • – Votre certificat médical
  • – Le formulaire de demande d’utilisation de votre carte hors de la zone CEMAC
  •  
  • 22- Comment remplir le formulaire de demande d’utilisation de votre carte hors de la zone CEMAC
  •  
  • Précisez votre statut 
  • Déclinez votre identité et vos contacts 
  • Donnez les détails de votre compte ou identifiant de carte prépayée 
  • Indiquez les motifs de votre voyage
  • Indiquez les documents joints au formulaire
  • Signez le formulaire et adressez-le à la banque en physique en agence, ou par mail à l’adresse justificatifubacongo@ubagroup.com
  • Le formulaire est disponible sur ce lien https://www.ubacongobrazzaville.com/wp-content/uploads/sites/10/2022/09/DEMANDE-DUTILISATION-HORS-ZONE-CEMAC.pdf
  •  
/** **/